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C-48.1, r. 9 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire général de l’Ordre inscrit la réclamation à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil d’administration suivant sa réception.
D. 57-2007, a. 33.
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